Permis à points : retrait dés 16 points d’infraction
DEPUIS le temps qu’on en parle, il semble que cette fois le permis de conduire à points est… au point. La formule retenue n’est pas celle d’un stock initial de points à déduire au fur et à mesure qu’il y a infraction. Ce sera le contraire : les points seront attribués au fur et à mesure des infractions au code de la route. Le conducteur qui aura cumulé un total de 16 points perdra son permis.
Il était initialement prévu que ce total soit de 19 points.
Les réglements relatifs au permis à points ont été peaufinés récemment par les techniciens du ministére des Infrastructures publiques. Ils ont même été assouplis dans certains cas, avant son introduction l’année prochaine, comme l’a indiqué hier à l’express, le ministre des Infrastructures publiques, Anil Bachoo. L’ébauche des amendements au Road Traffic Act a été envoyée au parquet.
Points enlevés au bout de quatre ans
Parallélement, un rapport a été soumis par la firme de consultants DCDM à la police au mois d’avril.
Il indique qu’au moins Rs 50 millions seront nécessaires pour l’informatisation du systéme lié à la mise en place du permis à points.
Cette procédure d’informatisation pourrait durer plus d’une année.
Il y a en effet 450 000 permis de conduire à traiter pour les véhicules, motos et mobylettes.
Le systéme qui sera mis en place a été inspiré de la France et de l’Angleterre, mais il est propre à Maurice. Les points accumulés au cours d’une même année seront enlevés au bout de quatre ans, si le conducteur ne commet plus aucune infraction au code de la route.
Dans le cas d’un conducteur ayant accumulé un nombre de points supérieurs à 16, son permis lui sera retiré aprés un jugement de la cour. Ensuite, il devra refaire une demande par écrit auprés de la police pour obtenir un nouveau permis.
Le conducteur devra alors recommencer à zéro, en réapprenant le code de la route et en passant à nouveau les tests. Le ministére de tutelle souhaite que les cours de code de la route soient dispensés par une institution privée et reconnue par la loi telle que l’ Industrial and Vocational Training Board ( IVTB).
La police appliquera la loi administrant la contravention mais c’est la cour qui décidera du nombre de points sanctionnant le contrevenant. Si un conducteur ayant commis un délit mineur accepte de payer la pénalité fixe, il pourrait recevoir deux points sur son permis.
Dans les autres cas, notamment conduite dangereuse, excés de vitesse, feux de signalisation franchis au rouge, le nombre de points de sanction seront au nombre de quatre. Un conducteur impliqué dans un grave accident et contrôlé positif à l’alcotest pourrait se voir enlever son permis.
