Mesures fiscales – Les banques et la téléphonie à la rescousse
Le budget de transition 2009 préconise une dizaine de mesures fiscales en vue de soutenir les efforts pour préserver des emplois, avec un appel à la solidarité et la compassion envers ceux pouvant faire un effort nécessaire. Ainsi, les banques commerciales et le secteur de la téléphonie mobile seront appelés à la rescousse avec l’imposition d’une “Solidarity Levy” sur les profits et les chiffres d’affaires des entités.
Les mesures fiscales annoncées sont comme suit :
- Perception au cours des deux prochaines années financières d’une “Solidarity Levy” de 5% sur les profits et de 1,5% sur le chiffre d’affaires des compagnies profitables engagées dans le secteur de la téléphonie mobile et fixe ;
- une “Solidarity Levy” de 3,4% sur les profits et de 1% sur les chiffres d’affaires des banques commerciales profitables pour les deux ans à venir ;
- 2% des profits réalisés par des compagnies doivent être consacrés à un budget consacré à la “Corporate Social Responsibility” pour financer des activités approuvées par le gouvernement ou pour être transférés dans des fonds consacrés à la lutte contre la pauvreté ;
- avec l’introduction de l’année financière civile et une année fiscale de six mois (de juillet à décembre 2009), les contribuables auront un délai (jusqu’au 5 avril 2010) pour se mettre en règle avec le fisc ;
- le plafond pour les transactions des opérateurs du port franc sur le marché local sera porté de 20 à 50%, avec la condition néanmoins que les profits réalisés sur le marché local soient imposables à hauteur de 15% ;
- la TVA sur les projets pour des programmes approuvés par la National Empowerment Foundation sera remboursable aux ONG ;
- l’imposition de l’Excise Duty de Re 1 sur les “PET Bottles” sera étendue sur les cannettes de boissons gazeuses ou alcoolisées à compter du 23 mai ;
- réduction de moitié des taxes, y compris les Excise Duties, Road Tax et autres frais d’enregistrement sur les voitures électriques ;
- pour alléger la trésorerie des promoteurs de projets IRS/RES, la Land Transfer Tax de 25% est payable à la signature du contrat à condition qu’une garantie bancaire soit déposée auprès du Registrar General et la balance payable en trois tranches sur une période de 18 mois ;
- suspension jusqu’à décembre 2010 de la taxe additionnelle de 5% lors des transferts fonciers avec la Land Transfer Tax de 10% réduite à 4% jusqu’à la fin de 2010 ;
- les compagnies opérant sous le régime de Category 2 Global Business Licence seront soumises à des règlements plus rigides en termes d’informations sur le “Beneficial Ownership” et
incorporation des micro-entreprises en vue de leur permettre de bénéficier de certaines facilités disponibles aux PME et avec des exemptions fiscales pour le transfert des propriétés immobilières.
